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Alors il aura en Espagne une Base imposable d’impôt de : 13.200 + 2.556 = 15.756 EUR 2.- RÉDUCTIONS DE LA BASE IMPOSABLE – quotité exemptée Ce montant doit être réduit par la Ils’agit d’un taux d’imposition compris entre 19 et 23% pour les résidents fiscaux en Espagne. Un taux fixe de 24 % pour les non-résidents vivant hors d’Europe. Si vous êtes un non-résident Lesimpôts en Espagne : afin d'éviter une double imposition, la France et l'Espagne ont établi une convention basée sur la notion de résidence. Avantvotre départ en Espagne pour votre retraite. L’Espagne est l’une des destinations préférées des retraités français. Son atout principal est sa proximité avec la France ce qui permet des allers-retours fréquents. Mais il y aussi son coût de la vie attractif, son climat ensoleillé, sa culture, la qualité de ses soins médicaux tout cela dans un pays stable et sûr. Parce Celasignifie que cet impôt est progressif et fonctionne comme suit : En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impôt sur le revenu. De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l’administration fiscale espagnole. De 20 200 € à 35 200 €, 30 %. De 35 200 € à 60 000 €, 37%. Site De Rencontre En Suisse Romande. A la différence de la France, le système fiscal espagnol comporte deux grandes sources d’imposition, l’impôt à l’échelon national qui recouvre essentiellement la TVA 21% en Espagne, l’imposition sur le revenu IRPBF, sur les revenus mobiliers et fonciers, puis les impositions régionales, qui concernent la succession, et les taxes locales sur les véhicules, et l’IBI, équivalent de la taxe foncière perçue à l’échelle régionale. Imposition plus lourde, ou équivalente, à vrai dire, il faut prendre chaque cas, chaque situation et vérifier. En effet, si l’imposition peut s’avérer très lourde en Espagne, il faut relativiser. A commencer par constater que le taux de prélèvement obligatoire est de 44% en France contre 35,7% en Espagne. Le taux de prélèvement va certainement augmenter avec l’arrivée du président socialiste Pedro Sanchez qui ne cache pas son souhait de faire entrer l’Espagne dans une ère plus sociale, moderne etc, mais aussi à cause du CORONAVIRUS qui a effacé 5 ans de reprises et d’efforts… Ainsi, le taux de prélèvement pourrait bien atteindre 40% ce qui est la moyenne des pays d’Europe, une moyenne restant une moyenne car nous pourrions attendre à ce que les pays s’alignent non pas sur les plus hauts mais sur ceux de l’OCDE dont la moyenne de prélèvement est précisément de 34%. Ce taux se vérifie en prenant en compte les impôts indirects par exemple la taxe sur le tabac qui accentue la différence du prix du paquet de cigarettes 4,90€ environ contre près de 9,50€ en France mais aussi sur le prix du litre d’essence à 1,98€ diesel contre 1,75€ en Espagne. A noter que le travers qui consiste à taxer plus le diesel plutôt que de baisser celui du sans plomb existe aussi en Espagne mais il est aussi vrai que dans ce domaine la France est championne du monde. D’autres impôts directs sont progressifs, le taux de progressivité étant assez important. En conséquence l’impôt sur le revenu peut s’avérer plus élevé en Espagne. A savoir qu’en Espagne, vous payez l’impôt à partir du premier euro de revenu en bénéficiant d’abattements limités à partir d’un seuil de 5000€ par personne adulte et sans intégrer de quotient familial. Les déclarations fiscales peuvent être effectuées individuellement ou conjointement avec possibilité de changer chaque année. Il est appliqué un abattement familial en ce dernier cas. l’Andalousie ne bénéficie d’aucun traitement particulier sur l’impôt sur le revenu. On notera quelques particularités comparé au système français Le système de la retenue à la source est en vigueur en Espagne et donc l’employeur ou l’établissement en charge de verser les revenus verse directement une provision tout au long de l’année. Une régularisation intervient lors de la déclaration au début de l’année suivante. – Certaines régions, à savoir les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Navarre et le Pays basque, bénéficient d’un régime fiscal spécial. Résident fiscal ou non résident fiscal? Vous vivez plus de 183 jours continus en Espagne, alors vous serez considéré comme résident fiscal espagnol et devrez payer votre impôt en Espagne quel que soit le pays de vos revenus. Cela est vrai sauf si la source exclusive de vos revenus se situe dans votre pays d’origine, ou bien si vous percevez une rente de fonctionnaire ou de personnel relevant d’une entreprise paritaire. Ainsi, un retraité de la SNCF ou de la Poste qui n’aurait pas eu de statut de fonctionnaire sera considéré comme ancien fonctionnaire aux yeux de l’administration fiscale espagnole. Il convient tout de même de vérifier en cas de doute pour des entreprises ou associations paritaires récentes ou qui ne le seraient plus. C’est à dire que votre déclaration devra faire apparaître l’ensemble de vos revenus y compris ceux acquis en France ou en Belgique. Il s’appliquera alors la convention fiscale entre le pays initial de résidence et l’Espagne afin d’éviter la double imposition. Dans la pratique la résidence fiscale en Espagne peut prendre plus de temps et il est même recommandé de vérifier que votre nouveau statut ne vous mette pas en difficulté. La souplesse de l’administration espagnole n’est pas grande mais toutefois il sera compliqué d’apporter rapidement la preuve de votre changement de pays de résidence surtout si vous n’interrompez pas votre résidence en France ou en Belgique et encore plus si vous y avez vos intérêts financiers. La prise de résidence en Espagne constitue une décision qui doit être pensée et préparée avec soin et avec l’aide d’un gestor ou asesor » afin d’éviter toute situation désagréable. Attention à ce sujet, les gestor sont souvent dans la méconnaissance totale de culture fiscale, surtout des conventions fiscales avec la Belgique ou la France. En revanche, je déconseille de braver la loi de manière négligente car l’administration espagnole n’est ni imbécile ni débonnaire. Les recoupements de fichiers informations bancaires, scolarité des enfants, assurances, contrats de location, achat de véhicule etc peuvent mener cette dernière à vous localiser et vous demander des explications sur une, voire quatre années de revenus en Espagne le délai de prescription est de 4 ans. Vos revenus en France auraient été imposés en France mais le seraient également en Espagne, Vous vous trouveriez donc dans l’obligation de payer vos impôts en Espagne et ne bénéficierez pas de la convention fiscale de non double imposition car vous n’auriez pas averti la France de votre changement de statut… En outre en cas de problème localement vous n’auriez pas le bénéfice d’être résident et ce en matière de protection sociale. Vous auriez des problèmes lors des élections en ne pouvant voter aux élections se déroulant en France à moins de vous déplacer…Il est vrai que votre absence peut causer directement votre disparition des listes électorales, à moins de vous déclarer dans un consulat. Il faut aussi se méfier de ce que en qualité de non résident » vous devez chaque année remplir une déclaration de vos revenus de vos biens situés en Espagne. En effet en outre de l’IBI taxe foncière vous devez déclarer même en l’absence de location, vos revenus ou non revenus de vos biens locatifs situés en Espagne. Attention, cette non déclaration peut déclencher une taxation d’office surtout si l’on ne vous trouve pas. Statut de Non Résidents et conséquences. Il faut également apporter des précisions sur ce qu’il advient lorsque vous n’êtes plus résident fiscal en France. Régime de retraite, impôt sur les pensions. En premier lieu, vous continuez de payer des impôts sur votre pension de retraite en France si vous êtes retraité du secteur public en France ou en Belgique. Cela vaut également des retraités de certaines sociétés ou organismes paritaires la Poste, Tribunaux de Commerce, organismes officiels. Les retraités du régime privé résidents en Espagne paient leurs impôts en Espagne, il en est de même des organismes ayant une activité commerciale même si l’état dispose d’une voix prépondérante SNCF, Alsthom, EDF ERDF. Les systèmes de rentes sont également soumis à ce type d’imposition. Les cas des retraités percevant une retraite privée et publique militaires par exemple déclarent en Espagne la totalité de leurs revenus revenus et déduiront l’impôt payé en France de l’impôt à payer en Espagne. En cas de très faible imposition sur les revenus mondiaux, les impôts forfaitaires payés en France 20% sur les revenus inférieurs à 27512€ pourrait faire l’objet d’un remboursement à condition d’indiquer les revenus espagnols qui peuvent faire l’objet d’un échange d’informations entre les deux pays. Cette nouvelle donne ne sera pas mise en place avant 2021 puisqu’un amendement de dernière minute a permis de réaliser l’impact très négatif d’une imposition forfaitaire de 30% pour les pensionnés expatriés en Espagne et ailleurs en Europe. Un détail pour ceux que cela intéresse, l’article 200 du CGI ne permet pas aux non-résidents de bénéficier des avantages liés aux dons à des oeuvres ou à des partis politiques et cela vaut également pour ceux payant leurs impôts en France. Une taxe dur la détention de véhicule est également en cours Région, elle s’élève à environ 120€ pour 6 CV. Elle se paie en début d’année civile. Dernier point important, celui de votre statut de propriétaire en Espagne, celui-ci vous oblige à déclarer vos revenus immobiliers. D’autre part, une taxe foncière IBI qui dépend de la commune est également due et gare à vous si vous n’ave pas pris les devants car l’Espagne est une machine de guerre pour réclamer des impôts même s’il n’a pas correctement avisé le contribuable mauvaise adresse, erreur de compte etc. Le montant de la taxe est environ inférieure de 5 fois à celle de la France. Salaires et autres revenus perçus en France par des non-résidents Imposition sur les plus-values immobilières réalisées en France par les expatriés. Exonérations spécifiques aux non-résidents La loi de finance 2018 prévoit une exonération pour les plus-values réalisées au titre de la cession d’un logement situé en France par des personnes physiques, non résidentes en France. Cette exonération s’applique dans la limite d’une résidence par contribuable et de 150000€ de plus-value nette imposable et à la double condition que Le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la cession La cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France ou, sans condition de délai, lorsque le cédant a la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la cession Plus d’informations sur la rubrique dédiée aux plus values immobilières des non résidents. Les formalités Une déclaration de plus-value est obligatoire chaque fois que le cédant est une personne non domiciliée en France, qu’il y ait plus-value taxable ou non. Les personnes physiques n’ont pas à déposer de déclaration lorsqu’elles sont exonérées pour durée de détention ou prix de cession inférieur à Ce prélèvement est acquitté sous la responsabilité d’un représentant accrédité. Ainsi un bien de cédé la neuvième année après le départ bénéficie d’un abattement de puis de 24% sur soit taxables sur le revenu puis à 7,5% sans abattement ce n’est plus la CSG. La taxe sur la plus value immobilière en Espagne pour les résidents et non résidents Rien de tel en Espagne que des abattements annuels, pour finalement en être exonérés au bout de 30 ans! Ce type de mesure a existé en Espagne pour se terminer avec la crise de 2008. La taxe sur la plus value est taxable au premier jour. Il existe deux types de taxation sur la plus value. Le lien permet de suivre la mise à jour sur cette imposition. Une qui s’applique sur la valeur faciale » du bien, c’est à dire sur le prix enregistré, et sa différence avec le prix de vente. Les frais de vente et d’inscription sont pris en compte mais ni l’inflation, ni aucun indice d’abattement ne s’appliquent plus. Le taux d’imposition est de 24% pour les résidents, la CSG n’intervenant pas en Espagne. Toutefois, si vous êtes non résident, le taux est de 19% non doublement imposable dans son pays France ou Belgique en France ni soumis à la CSG. La plus value n’entre pas dans la catégorie des revenus fonciers et ne sont donc pas ajoutés à l’ensemble des revenus de l’impôt sur le revenu. Les retraités ne paient pas de plus value sur la vente de leur bien usuel d’habitation, quant aux non-retraités résidents en Espagne, ils ne sont soumis à la plus value que sur la valeur non utilisée pour l’achat d’une nouvelle résidence usuelle. Ainsi donc, revendre pour acheter plus grand » ou pour déménager dans une autre ville en Espagne constitue un motif de non imposition. L’autre en passe d’être abolie en 2020 par la constitution, qui s’applique sur la valeur vénale, plusvalia » municipal, cette fois l’indice d’augmentation de la valeur vénale est calculé et la Communauté Autonome de la Province fixe le taux d’imposition. Cette augmentation peut difficilement être discutée sauf à ce que l’achat se soit effectué avec une moins value effective. en ce cas une démarche contentieuse est nécessaire pour rétablir le montant de la valeur vénale du bien. Il s’agit de se référer à la première partie de cet article pour éviter un écueil qui serait une hausse sensible de la valeur vénale taxable alors même que celle ci aurait baissé…Les vendeurs ou héritiers d’un bien immobilier doivent payer une plus value auprès de sa mairie qui consiste à régler un impôt entre la valeur vénale à l’achat et la valeur vénale à la vente. Cette hausse de valeur a été souvent déconnectée de la plus value effective. depuis 2017, il est désormais possible de ne subir qu’une plus value concertée en démontrant une baisse de la valeur ou en cas de moins value nette. Imposition des revenus d’actifs immobiliers Cas des locaux loués meublés les loyers nets sont des bénéfices industriels et commerciaux BIC Les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus industriels et commerciaux BIC et non des revenus fonciers. Ils doivent par conséquent être déclarés dans le formulaire complémentaire 2042C cadre 5 – rubrique B. L’année du départ hors de France, les montants perçus, après départ, seront à reporter à la rubrique 5 sur la déclaration 2042 NR. Cas des locaux loués nus les loyers nets sont des revenus fonciers RF Les revenus d’immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles droit indivis, nue-propriété, usufruit, … ou de droits immobiliers actions ou parts de sociétés immobilières et des produits accessoires sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétaires qui relèvent du régime réel revenu brut foncier excédant 15 000€ et les associés de sociétés immobilières non passibles de l’impôt sur les sociétés sont tenus de souscrire la déclaration annexe n° 2044 et de reporter le résultat sur la déclaration 2042 rubrique 4. Si vous détenez seulement des parts de SCI soumises à l’impôt sur le revenu qui déposent une déclaration 2072 vous pouvez reporter directement sur la déclaration 2042 la quote-part du bénéfice ou du déficit Les propriétaires qui relèvent du régime du micro foncier revenu brut foncier inférieur à 15 000€ portent les recettes brutes directement sur la déclaration 2042 case 4BE. Ils peuvent cependant opter engagement de trois ans pour le régime du foncier réel. Ils doivent déposer une déclaration 2044 et reporter le résultat sur la déclaration 2042 rubrique 4. Si vous détenez seulement des parts de SCI et que la quote-part des recettes est inférieure à 15 000€ vous pouvez porter les recettes brutes directement sur la déclaration 2042 case 4BE Depuis le 1er janvier 2020 le taux d’imposition minimum est de 30% pour les revenus supérieurs à et 20% pour les revenus inférieurs à ce montant, auquel ne s’ajoute plus la CSG remplacée par un impôt de solidarité » de 7,5% si vous êtes résident fiscal espagnol et percevez des revenus patrimoniaux de source française, à condition que vous soyez affilié au régime de sécurité sociale espagnol. Le barème de l’impôt sur le revenu espagnol. Depuis 2008, le barème de l’impôt sur le revenu s’est alourdi. L’impôt qui comptait 4 tranches débutant à 24% entre 0 et 17 700 euros et se terminant à 43% au-delà de 75 000 euros, a été alourdi à 7 tranches de toujours entre 0 et 17700 à 53% au-delà de 300 000 euros. Les niches fiscales », les abattements et quotients familiaux ne sont pas une mode espagnole. Ainsi, il est possible pour un couple marié d’effectuer une déclaration commune les couples pacsés » ne peuvent pas le faire sauf changement récent et bénéficient d’un abattement de 3400€ environ sur leurs revenus. Les couples qui perçoivent chacun un revenu n’auront aucun intérêt à effectuer de même. Les abattements pour les enfants Par conséquent, l’impôt sur le revenu en Espagne est quasiment toujours plus élevé qu’en France, notamment pour les faibles revenus, étant donné le taux élevé de la première tranche 24% , sauf pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs au minimum vital 10000€ pour un couple +1830€ pour le premier enfant. Les revenus du patrimoine en Espagne En Espagne, comme dans la plupart des pays de la zone euro, les revenus fonciers sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Il n’existe néanmoins aucun impôt d’invention française bien qu’existant plus ou moins ailleurs de type CSG Contribution Sociale Généralisée ce qui rend l’imposition plus douce et ce d’autant que les revenus bénéficient d’un abattement de 60%, destiné à favoriser l’investissement immobilier locatif et à encourager les propriétaires à donner leur logement en location nue ou en meublé à long terme larga temporada. Contrairement à la France, les revenus locatifs de longue durée sont taxés et légiférés de la même manière en meublé ou nu. Les revenus du capital financier intérêts, dividendes et plus values mobilières, sont soumis en Espagne à un prélèvement libératoire de 19% pour les premiers 6000 euros, et 21% au-delà. C’est déjà à peine plus élevé que le taux de CSG de 17,2% de prélèvements sociaux français. L’impôt espagnol est donc plus avantageux sauf pour les personnes non imposées à l’IR en France. Le cas d’un entrepreneur après la cession de son entreprise ouvre le droit aux abattements en France et sera donc plus favorable que de la reporter en Espagne comme gain en capital. Le boni de la liquidation amiable de sa société est considéré comme un gain en capital et il est donc préférable de le déclarer en France en payant 12,8% puis en Espagne en se prévalant de la non double imposition. Concernant enfin les plus-values mobilières, la taxe française est fixée suivant un nouveau système flat »à 30%. En Espagne, elles subissent la même fiscalité que les revenus financiers 19% puis 21% soit 9% d’imposition de base en moins. Impôt de Solidarité Fortune L’Espagne est avec la France l’un des seuls pays à appliquer historiquement un impôt sur la Fortune. Cet impôt, appelé Impuesto Sobre el Patrimonio » rapporte encore 1 milliard d’euros mais ouvre les mêmes débats qu’en France engendrés par l’évasion » de plus de 125 milliards d’euros. D’abord supprimé en 2008, l’impôt a été rétabli en 2011 et 2012 mais uniquement à titre provisoire. L’état des finances de l’Espagne n’a pas encore permis son éradication. L’Impôt sur le Patrimoine espagnol se base sur le total des actifs nets de chaque année, et le taux varie de 0,2% à 2,5%. Les contribuables andalous sont taxés sur leur résidence principale au-delà de 300 000 euros, et sur leur patrimoine au-delà de 700 000 euros. Les biens professionnels ne sont pas taxés. A noter que l’Andalousie taxe encore le patrimoine, une déclaration du patrimoine mondial est obligatoire en Espagne, toutefois il est à noter que l’on est rarement taxé sur le patrimoine détenu dans son pays d’origine lorsque ce pays taxe le patrimoine, ce qui est le cas de la France. Cet impôt se calcule sur le patrimoine au 31 décembre. Je profite de cette occasion pour mettre en garde mes lecteurs sur le risque occasionné par la création d’un impôt sur le patrimoine au Portugal qui a fait l’objet d’une grande publicité. Le Portugal me parait à terme une destination à risque qui nécessite une étude préalable. Un ISF à partir de de patrimoine est appliqué dès 2017. En effet le parti au pouvoir vient d’annoncer l’apparition d’une imposition sur la fortune ISF, pour les patrimoines immobiliers supérieurs à Concrètement, la partie supérieure à ce seuil sera imposée au taux de 0,3%. Si la valeur fiscale de la totalité des actifs immobiliers d’un propriétaire dépasse euros, un taux de 0,3% sera prélevé sur la partie supérieure à ce seuil, selon le projet de budget. Les français, plus gros investisseurs étrangers au Portugal pâtiraient de cette nouvelle imposition qui pourrait avoir un véritable impact sur l’investissement en immobilier au Portugal, et notamment celui des français. En effet, selon une récente étude, les français sont les plus gros acheteurs hors portugais d’actifs immobiliers au Portugal avec une part de marché de 27%. Au delà du charme de la péninsule, cela s’explique notamment par une fiscalité avantageuse caractérisée par le statut de résident non habituel mis en place en 2009 qui attire toujours plus de français dans le pays. Le statut de RNH permet effectivement aux retraités du privé de bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs pensions perçues en France pendant 10 ans, ou encore aux professionnels à haute valeur ajoutée » d’être soumis à un taux spécial de 20%. Imposition sur les successions et donations Une directive européenne a déterminé le pays d’imposition des biens en fonction du pays de résidence du défunt et non plus en fonction de sa nationalité. A moins que le défunt est expressément opté au préalable pour payer l’impôt dans son pays de nationalité, les bénéficiaires doivent donc payer les droits non plus dans leur pays de résidence mais dans le pays de résidence du défunt à moins évidemment que ce soit le même pays de résidence. En outre chaque région autonome possède ses propres règles très largement assouplies depuis le 1er janvier 2019 l’impôt sur la succession est quasiment aboli en Andalousie 99% d’abattement après 1 million d’euros. En effet à compter du 1er janvier 2018, les parents directs et petits enfants et neveux ne paient l’impôt sur la succession que s’ils ne sont pas eux-mêmes millionnaires ou que le montant du legs soit lui-même supérieur à 1000 000 €. En 2019 cette mesure a été renforcée pour finalement exonérer la quasi totalité du patrimoine détenu en Espagne. A noter que le patrimoine détenu en France ou en Belgique est taxé dans ces pays. D’autre part, les bénéficiaires résidents dans le pays d’origine de l’expatrié paient l’impôt sur la totalité de la succession. Il faut donc que l’expatrié et le bénéficiaire ne soient plus résidents dans leur pays d’origine, et que les biens transmis ne soient pas sur le territoire d’origine, pour ne pas s’acquitter de l’impôt sur la succession. Il est intéressant de suivre la démarche de Laeticia Hallyday pour comprendre que la France n’aime pas abandonner ses droits lorsqu’ils lui échappent. L’établissement de la preuve n’est pas exigé, toutefois une demande d’information auprès des services fiscaux français permettrait assez simplement par l’échange d’information effective depuis 2017, de déterminer l’ensemble des avoirs immobiliers et bancaires. Quant aux avoirs en Espagne, ils sont connus, et recensés au moment du décès. Vous êtes nombreux à vouloir vous installer au Portugal et nombreux aussi à vous poser des questions concernant l'imposition au Portugal une fois que vous y serez installé. Récemment, il y a eu quelques changements concernant l'imposition sur les retraites des étrangers avec statut RNH qui s'installent au Portugal l'imposition est passé de 0% à 10%.Vous trouverez dans cet article plusieurs réponses à vos questions viaune vidéo dans laquelle Maitre Katia Neves explique la nouvelle imposition, un schéma simplifié de la nouvelle imposition et des dates à respecter,une FAQ foire au questions où vous trouverez les questions les plus posées à ce sujet et leurs La vidéo les changements du statut RNH au niveau de l'imposition sur les retraitesIl y a quelques jours, Greg Henriques, fondateur de l'entreprise Villa Feria a échangé, en direct sur la page Faceboook Vivre au Portugal, avec l'avocate Maitre Katia Neves au sujet de la nouvelle imposition sur les retraites des étrangers installés au Portugal. Il suffit de cliquer sur la photo ci-dessous pour visionner l'intégralité de cet de l'échange entre Greg Henriques et Maitre Katia Le schéma la nouvelle imposition sur votre retraiteVoici un schéma reprenant les points importants abordés au cours de l'entretien avec Maitre Katia Neves. Ce schéma met en exergue, de manière simplifiée, les nouveautés concernant l'imposition des retraités RNH au Portugal avec les différentes dates imposition sur les retraites des étrangers UE au La FAQ 10 questions récurrentes et leurs réponses1. Je vis en France depuis 40 ans, j’ai une retraite française et je souhaite retourner vivre au Portugal. J'ai la double nationalité. Puis-je bénéficier de l’exonération d’impôt?-> Une personne qui a la double nationalité est soumis aux mêmes règles et mêmes délais qu’un retraité étranger qui souhaite s’installer au Portugal. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de l’exonération d’impôts sur votre retraite, il faut devenir résident fiscal au Portugal avant le et faire une demande de statut RNH avant le J'en profite aussi pour rappeler que pour les actifs qui sont dans cette situation et qui veulent retourner vivre au Portugal, des aides ont été mis en place avec le programme "Regressar", plus d'infos sur ce programme Je suis retraité de la fonction publique, puis-je bénéficier de l’exonération d’impôt des retraités étrangers au Portugal?-> Non, c'est réservé aux retraités du secteur privé. Les retraités du secteur public même s'ils vivent au Portugal devront continuer à payer les impôts sur leur retraite dans le pays où ils perçoivent leur retraite en France pour la majorité des lecteurs ici.3. Puisque l’impôt est pris à la source, paie-t-on deux fois les impôts en France et au Portugal?-> Il n’y a pas de double imposition. Si vous êtes résident fiscal au Portugal, vous paierez des impôts sur votre retraite qu’au Portugal. Le montant des impôts potentiellement prélevés en France vous sera Après 2021, quel sera le taux d’imposition appliqué sur les retraites?-> Le taux d’imposition appliqué aux retraites des étrangers RNH vivant au Portugal sera de 10% pendant 10 ans à partir de 2021. Ce taux sera également de 10% si vous vous installez au Portugal en 2022, 2023…5. J' ai obtenu mon statut RNH en 2019. Je suis actif et résident fiscal au Portugal. Je serai à la retraite dans 5 ans. Quel sera mon taux d’imposition à ce moment-là?-> Si vous avez obtenu votre statut RNH en 2019, vous bénéficierez jusqu’à votre retraite 5 ans dans votre cas des avantages fiscaux pour les actifs au Portugal imposition plafonnée à 20%. Ensuite, une fois à la retraite, vous serez exonéré d’impôt la durée restante 5 ans dans votre cas .6. Je ne paie pas d'impôts sur ma retraite en France. Si je m’installe au Portugal en avril 2020, devrai-je payer les 10% d’impôts?-> Si vous devenez résident fiscal au Portugal après le 31 mars 2020 sous le statut RNH, oui, vous aurez une imposition de 10% sur votre retraite même si vous n’étiez pas imposé en France. Dans ce cas, d’un point de vue fiscal, il peut être préférable de garder votre résidence fiscale en Où la retraite française est-elle versée une fois que je suis résident fiscal au Portugal?-> C’est vous qui choisissez si vous voulez continuer à recevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou sur votre compte bancaire Je ne suis pas retraité, je viens de m’installer en tant qu’actif au Portugal, y-a-t’il aussi des changements au niveau de l’imposition des actifs avec statut RNH au Portugal?-> Non, pas de changement pour les actifs qui s’installent au Portugal et bénéficient du statut RNH. Le taux d’imposition reste plafonné à 20% pendant 10 Je suis retraité avec le statut RNH. Je suis installée au Portugal depuis 2019 et je bénéficie de l’exonération d’impôt sur ma retraite. Mais qu’en est-il des revenus que je perçois liés à un bien immobilier en France?-> L’exonération d’impôt ne s’applique qu’aux pensions de retraite pas aux autres revenus. Par conséquent, cette exonération ne s’applique pas aux revenus liés à votre bien immobilier en Quelles démarches dois-je faire en France pour informer que je paie mes impôts au Portugal et donc ne plus être imposé en France?-> Il faut prévenir votre centre d'impôts que votre nouvelle adresse est au Portugal et il faudra également informer votre caisse de retraite. Pour plus d’infos, je vous invite à consulter ce lien du service des impôts. Enfin, si vous voulez en savoir plus sur les différentes démarches à effectuer avant votre départ au Portugal, vous pouvez consulter cette sur les retraites des étrangers qui souhaitent s'installer au Portugal avec le statut RNH passe donc de 0% à 10%. Il est vivement conseiller de vous faire accompagner dans vos démarches surtout si vous ne parlez pas portugais ou anglais couramment. Enfin, il est recommandé de ne pas attendre "le dernier moment" et donc de s'y prendre à l'avance pour toutes vos démarches fiscales ou non et autant pour les démarches à effectuer en France que celles à effectuer au Portugal. Sommaire1 L’impôt sur le revenu en Espagne diffère-t-il de celui en France? Testez votre situation IRPF pour APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans Ces articles seront intéressant pour vous L’impôt sur le revenu en Espagne diffère-t-il de celui en France? Le système fiscal espagnol montre de légères différences par rapport au système français. Concernant l’imposition en espagne, l’IRPF impôt sur le revenu espagnol est prélevé à la source. Il est directement imputé sur le salaire du travailleur. Le centre d’impôts espagnol, nommé Agencia Estatal de Administracion Tributaria AEAT, prévoit au mois de juin la collecte des déclarations d’impôts sur le revenu de l’année précédente. Cette déclaration doit être faite par tous les résidents espagnols ayant eu des revenus en Espagne. Cependant, les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 22 000 € ne sont pas concernés par cette déclaration. Elle permet de régulariser les impôts perçus sur les salaires au cours de l’année précédente. Le calcul de l’impôt sur le revenu espagnol, qui équivaut à l’IRPF, est complexe car il prend en compte l’intégralité des revenus d’un individu, puis la déduction de certains frais professionnels est ensuite effectuée ainsi que certains abattements éventuels en fonction de la situation familiale. La fiscalité espagnole prévoit 5 tranches fiscales IRPF 2015 Revenus Taux applicable 0 à 12 450€ 20 % 12 450 € à 20 200 € 25 % 20 200 € à 35 200 € 31 % 35 200 € à 60 000 € 39% Plus de 60 000 € 47 % Le calcul s’effectue avec le taux correspondant à la tranche de revenu concernée. Ex vous gagnez 17 000 € /an, vous paierez 12 450 € * 20 % + 17 000 – 12 450 * 25 % soit un total de 3 615 €. Testez votre situation IRPF pour 2016 Voici un simulateur d’IRPF dans lequel vous pourrez connaître précisément ce que vous devrez payer pour 2016. Je vais vous “DATOS GENERALES” Dans le premier encart, vous devez entrer vos coordonnées générales établissant votre situation globale. Autrement dit, vous devez mettre votre salaire brut annuel, situation familiale, âge, type de contrat de travail, votre catégorie professionnelle, si vous êtes dans le cadre d’une mobilité géographique. “DATOS FAMILIARES” Dans cet encart, vous devrez mettre vos données familiales avec le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans et de moins de 3 ans, le nombre de parents à charge de plus de 75 ans ainsi que le nombre de personne à charge avec incapacité de moins de 65 ans. “MINUSVALIAS DEL CONTRIBUYENTE” Dans les encarts suivants, vous devrez détailler votre situation particulière si vous êtes attend d’un handicap. Donc stipulé s’il s’agit d’une incapacité entre 33% et 65%, avec ou non une mobilité réduite. “MINUSVALIAS DE LOS MAYORES A CARGO” Si vous avez une personne âgée handicapée à charge, il faut que vous stipuliez s’il s’agit d’un parent avec handicap entre 33% et 65% ou avec un handicap supérieur à 65%. A partir du moment où vous avez rentrer toutes ces données, vous pouvez cliquer sur “Calcular” et vous aurez alors une simulation de ce que vous devrez payer en termes d’IRPF sur l’année 2015 et 2016. Vous pouvez faire appel à un cabinet comptable qui vous aidera à remplir votre déclaration, à gérer votre comptabilité, à connaître vos cotisations et à bénéficier de tous les abattements et réductions auxquels vous avez droit. Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans engagement. Appel gratuit, cliquez ici Ces articles seront intéressant pour vous Par Perrine Laffon Publié le 15/06/2021 à 2213 Mis à jour le 03/09/2021 à 1155 Très appréciée des touristes, l'Espagne est également le lieu de résidence choisi par de nombreux retraités en quête de soleil et d'ambiance chaleureuse. Il faut dire que la péninsule ibérique, à proximité de la France, possède tous les atouts pour profiter de sa retraite paisiblement sans trop s'éloigner de l'Hexagone. La retraite en Espagne Les personnes qui ont réalisé leur vie professionnelle en Espagne peuvent accéder à une pension de retraite, lorsqu'elles remplissent certains critères. Il faut tout d'abord avoir cotisé à la sécurité sociale durant 15 années au minimum. Pour prétendre au versement de 100% de la base régulatrice, il faut avoir travaillé au minimum 37 années et 3 mois, pour une retraite prise en 2021, et avoir 65 ans révolus. Jusqu'en 2027, la période de cotisation nécessaire augmentera progressivement jusqu'à 38 ans et 6 mois. Le montant des pensions de retraite versées dépend des montants cotisés par la personne, du nombre d'années, ainsi que de l'âge de départ à la retraite. Le gouvernement espagnol fixe cependant les seuil et plafond limites des pensions le montant minimum de retraite perçue est fixé en 2021 à 654,60 euros mensuels pour une personne vivant en couple non à charge, et à 689,70 euros pour une personne vivant seule. Le montant maximum de la pension de retraite est fixé à euros par mois dans tous les cas. Comment prendre sa retraite en Espagne ? En tant que ressortissant de l'Espace Schengen, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour entrer en Espagne et y rester pour une période inférieure à trois mois. Si vous souhaitez vous installer en Espagne à la retraite, vous deviendrez donc résident espagnol il vous faut obligatoirement demander un NIE, Numéro d'Identification d'Etranger. Ce numéro fourni sur une petite carte verte est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à votre installation et à votre vie quotidienne en Espagne ouvrir un compte bancaire, s'inscrire auprès de l'administration, réaliser une opération immobilière... Il vous faudra également contacter tous les organisme français avant votre aménagement en Espagne votre caisse de retraite, les impôts, la sécurité sociale,... Les impôts en Espagne pour un retraité français Les articles 18 et 19 de la convention fiscale franco-espagnole du 10/10/1995 définissent les règles de compétence fiscale établies entre la France et l’Espagne pour les contributions liées à la retraite, afin d'éviter les doubles impositions. Le pays dans lequel sera imposée la pension de retraite d'un Français résidant en Espagne dépendra de la nature de la retraite publique ou privée. En règle générale, les pensions de retraite perçues par le résident d’un État ne sont imposables que dans cet État. Tout retraité résidant habituellement en Espagne percevra donc sa retraite privée en Espagne, où elle sera imposée. L'exception est faite pour les retraites publiques versées par l'État français, qui sont exonérées d’impôt en Espagne et redevable uniquement en France. La notion de "résidence fiscale" s'appuie sur le nombre de jours 183 jours minimum passés par un contribuable dans un pays pour pouvoir être considérée résident fiscal. En cas de doute sur la nature de la pension publique ou privée de source française, il est recommandé d’interroger la trésorerie des non-résidents en France en indiquant le nom des organismes payeurs. Attention, le contact a été désactivé. Les internautes doivent désormais passer via leur messagerie sécurisée sur leur compte, à créer sur À noter aussi que la direction des impôts des non résidents est maintenant disponible sur Facebook. Quel budget moyen mensuel pour vivre sa retraire en Espagne ? D'une manière générale, la vie est moins chère en Espagne, notamment pour certains coûts comme la nourriture par exemple. Mais attention, tout n'est pas avantageux en Espagne notamment le coût de l'électricité ou des services de téléphonie et d'internet. Il convient également de prendre en compte les aspects régionaux le coût de la vie est très variable selon la zone dans laquelle vous vous installez. À proximité des grandes agglomérations espagnoles, les prix peuvent être 40% plus chers que dans le reste de l'Espagne. Le coût du logement est un critère à prendre en compte, car il est particulièrement élevé près de Madrid et de Barcelone. Pour une personne vivant seule, comptez entre 500 et 700 euros pour un logement des plus simples dans l'une de ces agglomérations, à laquelle vous pourrez rajouter 100 euros de charges et 300 euros de courses. Être retraité français en Espagne Votre installation en Espagne passe inévitablement par une intégration dans votre nouveau pays, l'apprentissage d'une nouvelle langue et de nouvelles coutumes, Mais vous n'êtes pas seul ! Des milliers de Français résident de façon permanente en Espagne, et il existe un réseau francophone d'entraide bien utile à tous les nouveaux arrivants en Espagne. N'hésitez pas vous rapprochez des différentes associations existantes dans votre région. La Costa Brava est très prisée des retraités / Michael Cadieux Où habiter en Espagne pour la retraite ? L'Espagne est une terre aux milles visages plages ensoleillées, montagnes vertes, mer ou océan,... il y en a pour tous les goûts. Le choix de la communauté autonome dans laquelle vous installer dépendra du mode de vie que vous souhaitez avoir, du type d'environnement dans lequel vous préférez vivre. D'une manière générale les expatriés choisissent de s'installer dans les principales grandes villes espagnoles. Mais les retraités préfèrent souvent s'installer sur le littoral méditerranéen. La Costa del Sol dans la province de Malaga en Andalousie, la Costa Blanca à Alicante ou encore la Costa Brava en Catalogne sont particulièrement appréciées des retraités étrangers. Comment prendre soin de sa santé en Espagne ? Les retraités français qui souhaitent s'installer et devenir résident fiscal en Espagne devront s'inscrire auprès de la Sécurité Sociale espagnole. Mais s'ils n'ont pas cotisé auprès du régime espagnol durant leur vie professionnelle, ils doivent présenter le formulaire européen S1 pour transférer leurs droits. Il faut savoir que l'Espagne possède d'excellents médecins et universités de médecine, mais le système de santé public espagnol est aujourd'hui plus lent faute de moyens et plus contraignant médecins imposés, délais longs,... Il est donc vivement recommandé de souscrire à une mutuelle privée espagnole afin d'être bien couvert. Vous pouvez également vous tourner vers la Caisse des Français de l'Étranger, une mutuelle spécialisée dans la protection des expatriés. Avantages et inconvénients de l'Espagne pour passer sa retraite ? Avantages La qualité de vie Le climat La proximité de la France Le patrimoine culturel Inconvénients L'apprentissage de la langue et les diverses langues régionales S'habituer à de nouveaux horaires les Espagnols sont en "décalé", notamment pour l'heure des repas Le taux de chômage et la crise économique, qui ne touchent pas les retraités étrangers mais peuvent parfois influencer l'environnement local Vous rêvez de profiter de votre retraite au soleil ? Avez-vous pensé à l’Espagne ? Avec son climat généreux, sa douceur de vie et ses frontières communes avec la France, l’Espagne a toutes les qualités requises pour vous permettre de profiter de vos vieux jours en toute sérénité. Pour vous aider à franchir le cap, Climb vous dit tout ce qu’il faut savoir pour passer sa retraite en Espagne. Passer sa retraite en Espagne, quels avantages ? Proximité géographique avec la France Vous voulez changer d’ambiance pour votre retraite, mais vous n’avez pas envie de vous éloigner trop de la France non plus ? Oui la famille c’est important. Et si vous passiez votre retraite en Espagne ? Ce pays permet de combiner famille et vie d’expatrié en raison de sa proximité géographique avec la France. Par la route, par les voies ferrées ou par les voies aériennes, la liaison entre l’Espagne et la France se fait très facilement en quelques heures de voyage seulement. Une bonne raison pour passer sa retraite en Espagne, l’un des pays les plus ensoleillés d’ en Espagne, synonyme de qualité de vie ? Destination de vacances privilégiée des Français, l’Espagne est également une terre d’accueil pour les retraités en mal de soleil. Climat doux en hiver, chaud et ensoleillé en été, l’Espagne a de quoi attirer. Passer votre retraite en Espagne vous permettra également de vivre au rythme espagnol et de visiter des villes plus belles les unes que les autres. Madrid, Séville, Barcelone, Castille, la Costal Del Sol, la Costa Brava… Le patrimoine culturel et gastronomique est riche en Espagne. Musées, balades dans la nature espagnole, sorties en bateau, soirées folkloriques… il y en a pour tous les goûts. Vous aurez de quoi vous occuper si vous venez passer votre retraite en au coût de la vie ; bonne nouvelle, les prix sont moins élevés d’environ 26 % qu’en France, notamment en ce qui concerne le tarif des restaurants, des transports en commun et des produits alimentaires et de première nécessité. Enfin, la convivialité des Espagnols devrait tout à fait répondre à vos attentes. Générosité, jovialité, courtoisie… tout autant de termes qu’on peut employer pour qualifier la population espagnole, toujours disposée à rendre service aux à savoir Vous venez profiter de votre retraite en Espagne et vous cherchez à louer un logement à l’année ou à acheter votre prochain appartement ou maison ? Là encore, bonne nouvelle ! Les prix de l’immobilier sont bien moins élevés en Espagne qu’en France. Il faut compter environ 150 000 € pour un T2 d’environ 60 mètres carrés situé dans une région touristique. Néanmoins, depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, de nombreux programmes de logements sont restés vides à cause de la crise économique. Vous pourrez faire de belles affaires, mais attention à ne pas investir dans une ville fantôme ! Passer sa retraite en Espagne, quelles formalités ? Bien que l’Espagne attire de plus en plus de retraités français, il est nécessaire d’accomplir quelques formalités avant de poser définitivement ses valises. On ne s’installe pas en Espagne comme on s’installe sur la Côte d’Azur ! Rien de bien compliqué néanmoins. Les formalités d’entrée En tant que Français et donc ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez circuler et résider sur le territoire espagnol en toute liberté. Une condition tout de même ne pas y séjourner plus de 3 vous choisissez de vous installer en Galice, en Andalousie ou en Catalogne, vous devrez obligatoirement vous procurer un titre de séjour valable pour une durée de 5 ans, renouvelables. Ce document pourra vous être demandé pour souscrire un abonnement, acquérir un bien immobilier et ouvrir un compte bancaire. En tant que citoyen européen, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir ce titre de séjour. Néanmoins, les services administratifs espagnols pourraient vous demander de justifier votre affiliation à une assurance maladie et d’apporter la preuve de ressources financières suffisantes. Vous venez passer votre retraite en Espagne avec votre famille ? Le titre de séjour qui vous sera accordé sera valable pour tous les membres de votre famille. Une fois arrivé en Espagne, pensez à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France auprès du Consulat. Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle vous permettra de profiter de différents avantages tels que la simplification des procédures douanières et de vos démarches administratives. Vous partez vivre en Espagne pour votre retraite ? Oui, mais n’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse espagnole à la caisse régionale qui vous verse vos pensions de retraite pour continuer à les percevoir. Il faudra également lui indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Attention, pour bénéficier de vos pensions de retraite en Espagne, il faudra remplir un certificat de vie une fois par an pour prouver à votre caisse de retraite que vous êtes toujours vivant. S’il est possible d’envoyer ce certificat par courrier, la démarche a été simplifiée en 2018, le Gouvernement français autorisant désormais les retraités à le transmettre par voie dématérialisée. Assurance maladie et retraite en Espagne Dans la mesure où vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale française, vous avez la possibilité de transférer vos droits à l’assurance maladie en Espagne. Pour cela, il vous suffira de présenter le formulaire S1 à votre nouvel organisme de santé. Pour profiter d’une prise en charge totale de vos frais de santé, il est préférable d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger CFE. Passer sa retraite en Espagne et profiter du soleil ne signifie pas pour autant devenir irresponsable. Vous devez donc penser à votre mutuelle complémentaire. Vous avez choisi de dépendre du régime social espagnol ? Alors il faudra souscrire une mutuelle auprès d’un organisme local. Si vous avez adhéré au CFE, vous pourrez facilement souscrire à une mutuelle en contactant un organisme partenaire. Vous avez d’ailleurs tout intérêt à souscrire à une assurance privée ou à une mutuelle, car certains frais de santé comme les soins optiques et les soins dentaires ne sont pas pris en charge par le système à savoirL’Organisation mondiale de la Santé OMS a classé le système de soins de santé espagnol comme étant l’un des meilleurs au monde. Les performances du système de santé espagnol sont d’ailleurs meilleures que celles du système français. Une information rassurante n’est-ce pas ? Retraite en Espagne et imposition Passer sa retraite en Espagne ? Oui. Subir une double imposition ? Non ! Pas d’inquiétudes, la France et l’Espagne ont signé une convention en 1995 qui réglemente l’imposition en cas d’expatriation dans l’un ou l’autre des pays. Ainsi, il faut passer au moins 183 jours en Espagne pour être considéré comme ressortissant espagnol. Aucune obligation de rester en Espagne pendant 183 jours de manière continue !Qu’est-ce que cela signifie pour vos pensions de retraite ? Et bien tout simplement qu’en passant votre retraite en Espagne vos pensions seront imposables en France, mais que vos autres ressources seront imposées en Espagne à un taux moins élevé qu’en France. Si vous décidez d’acquérir un bien immobilier en Espagne, vous devez payer les taxes et impôts afférents en Espagne. ►Pour aller plus loin Passer sa retraite en ItaliePasser sa retraite au PortugalPasser sa retraite en BelgiquePasser sa retraite au LuxembourgPasser sa retraite au CanadaPasser sa retraite au QuébecPasser sa retraite aux USAPasser sa retraite au MarocFoire aux questions🤝 Retraite en Espagne et Brexit, est-ce compatible ?Pour les Français, oui sans problèmes. Ce sont les ressortissants britanniques partis s’installer en Espagne qui sont les plus concernés ! En effet, en raison du Brexit, les quelque 70 000 retraités britanniques pourraient ne plus arriver à se faire rembourser les frais relatifs à leur santé par le service national de santé britannique. 🤝 Acheter un bien immobilier en Espagne, comment faire ?Si vous prenez votre retraite en Espagne, vous aurez peut-être envie d’y investir. Pour cela, il faudra d’abord se rapprocher de la direction générale de la police pour obtenir un numéro d’identification étranger NIE. Comme en France, vous aurez d’abord un compromis de vente à signer puis un acte de vente devant notaire. Pour vous encadrer dans vos démarches et sécuriser votre opération financière, mieux vaut être assisté d’un avocat ou d’un conseil spécialisé.

impôts en espagne pour un retraite français